L’administration et la direction générale de la Fédération des coopératives Migros attachent une importance primordiale à ce que l’entreprise soit bien gérée. Un management des risques intégrant l’ensemble des échelons de l’entreprise et un système de gestion de la compliance pour la communauté Migros sont les moyens mis en œuvre à cette fin.
La responsabilité globale en matière de compliance incombe à l’administration de la Fédération des coopératives Migros (FCM).
Migros dispose d’une fonction centrale de la compliance qui dépend de la Direction Affaires juridiques de la FCM, placée sous l’autorité du président de la direction générale. Elle bénéficie à tout moment d’un accès direct à la présidence de l’administration. Un rapport sur les activités de compliance, sur la progression de la mise en œuvre du système de gestion de la compliance à l’échelle du groupe, orienté sur la norme ISO 37301, et sur des incidents liés à la compliance est établi tous les trimestres à l’intention de la direction générale et du comité Audit de l’administration.
Migros dispose d’un code de conduite qui s’applique à l’ensemble du personnel du groupe Migros.
Afin d’appuyer son engagement stratégique pour un commerce responsable et respectueux du droit, ainsi que pour la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, Migros possède un code de conduite à la base de son système de compliance. Ce code s’applique à l’ensemble du personnel des entreprises du groupe Migros. Le code de conduite a été introduit en 2014, complété en 2019 par un principe de protection des données et élargi au cours de l’exercice sous revue aux éléments suivants: respect des droits humains, travail des enfants et contrôle des partenaires commerciaux. En outre, une référence à un nouvel accès pour les fournisseurs au service d’annonce M-Concern, jusqu’ici exclusivement interne, a été ajoutée. Les modifications du code de conduite sont entrées en vigueur le 01.01.2024.
Les douze principes qu’il contient sont concrétisés par différentes directives internes et notices. Les directives portant sur la prévention de la corruption, les conflits d’intérêts, le respect du droit des cartels et le respect des prescriptions sur la protection des données constituent les normes minimales du système de compliance applicables aux entreprises du groupe Migros. Des mesures appropriées sont prises pour s’assurer que le personnel est formé régulièrement et par groupe cible aux directives et procédures pertinentes dans l’ensemble de l’organisation.
L’exercice sous revue a également vu l’adoption de la directive sur le contrôle des partenaires commerciaux, qui est mise en œuvre dans le cadre d’un projet interdisciplinaire toujours en cours à l’échelle du groupe. Dans l’intervalle, les entreprises procèdent à un contrôle des partenaires commerciaux basé sur les risques.
L’intégrité du personnel y occupe pour Migros la première place. Elle attend de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices qu’ils/elles assument la responsabilité de leurs actes, qu’ils/elles agissent toujours dans l’intérêt de Migros et qu’ils/elles soient libres de tout conflit d’intérêts. Ce faisant, ils/elles doivent se montrer respectueux à l’égard des individus, de la société et de l’environnement, respecter les lois et les règles et signaler les éventuelles infractions aux services internes compétents.
Les collaborateurs et collaboratrices des entreprises du groupe Migros en Suisse, ainsi que de quelques entreprises étrangères, ont en outre à leur disposition M-Concern, le service d’annonce interne en ligne, où ils peuvent rédiger des messages anonymes. Un processus structuré est en place pour traiter les dysfonctionnements signalés et mener des enquêtes internes.
Migros dispose d’un vaste programme de gestion des risques qui englobe toutes les entreprises du groupe Migros. L’administration de la FCM est responsable de sa configuration. Elle définit les conditions-cadres des activités en matière de gestion des risques au sein du groupe Migros et s’assure que les risques sont évalués à temps et avec la justesse requise.
La direction générale de la FCM informe régulièrement l’administration de la situation du groupe Migros et de celle des domaines d’activité stratégiques en matière de risques pour l’entreprise. Sur la base de ces informations, elle évalue l’impact des principaux risques sur les domaines d’activité stratégiques et décide de mettre en œuvre des mesures ad hoc.
Par ailleurs, le service d’audit interne assure une fonction de surveillance et de contrôle. En raison de son indépendance institutionnalisée vis-à-vis de l’activité opérationnelle, il a pour mission d’identifier les éventuels points faibles dans le système de gestion des risques et dans le Système de Contrôle Interne, ainsi que de prendre des mesures afin d’améliorer la pertinence et l’efficacité des processus de surveillance et de contrôle.
Le processus de gestion des risques est intégré au processus annuel de planification financière et stratégique. Les résultats de l’évaluation des risques sont pris en compte de manière adéquate dans l’examen annuel de la stratégie de l’entreprise.
Le comité Audit de la FCM et les administrations des coopératives régionales Migros mandatent Mitreva SA, filiale de la Fédération des coopératives Migros, en tant qu’organe de révision interne de la communauté Migros.
Mitreva est dotée d’un conseil d’administration composé d’experts indépendants. Elle aide les unités commerciales (l’ensemble de la communauté Migros) à atteindre leurs objectifs, tout en garantissant une approche indépendante de l’évaluation, de l’amélioration et de l’efficacité des processus de contrôle internes. Elle rend compte au comité Audit ainsi qu’au président de la direction générale ou aux administrations régionales et à leurs directeurs.
La révision interne vise à créer des valeurs ajoutées et à optimiser les processus commerciaux.
La révision interne est placée sous l’autorité de la présidente de l’administration. Sa gestion et sa supervision sont assurées par le comité Audit. Elle est effectuée selon le plan de révision adopté par le comité. Les services de révision de Mitreva visent à créer des valeurs ajoutées et à améliorer les processus commerciaux. Elle soutient les administrations et les différentes directions dans la poursuite de leurs objectifs en basant son évaluation sur une approche systématique qui vise l’efficacité de la gestion des risques, des contrôles (degré de maturité 3) et de la gouvernance (processus de direction et de surveillance).
Elle contribue ainsi en permanence à leur amélioration. Les résultats et les constats principaux sont transmis chaque trimestre au comité Audit et à l’administration; le comité vérifie régulièrement les plans, l’ampleur de la révision interne, les honoraires ainsi que les résultats.
La fondation a pour mission d’assurer la transmission des valeurs du fondateur de Migros. Elle est indépendante de tous les organes et organisations Migros et assume une fonction consultative et morale. Elle contrôle par ailleurs le respect des statuts et du contrat entre la FCM et les coopératives, et est aussi chargée d’approuver la rémunération des cadres supérieurs du groupe, ainsi que les indemnités de mandats des membres de l’administration de la FCM.
Fin 2023, le conseil de fondation était composé des cinq membres suivants: